Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 29 juin 2025
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Utilisation du service
Nos services de planification financière sont soumis aux conditions suivantes:
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Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et résider au Canada pour utiliser nos services.
Responsabilités du compte
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- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter toutes les lois applicables
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour:
- Toute activité illégale ou frauduleuse
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Propriété intellectuelle
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Contenu utilisateur
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Politique de confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
Avertissements
Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte.
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie concernant nos services.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Nextberlio Inc. contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des différends
Tout différend sera résolu selon les procédures suivantes:
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, et sera conduit en français ou en anglais.
Plateforme européenne de résolution des différends
Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution des différends en ligne.
Exceptions à l'arbitrage
Certaines réclamations peuvent être portées devant les tribunaux compétents.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une version mise à jour.
Votre utilisation continue constitue une acceptation des modifications.
Divisibilité et renonciation
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Nextberlio Inc.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@nextberlio.com
Nextberlio Inc.
2577 Ave Royale, Beauport, Quebec G1C 1S3, Canada
Courriel: info@nextberlio.com
Téléphone: +1 418 213 57 79